Posez vos questions sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

A l’issue de plusieurs mois de bataille, la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux de moins de 15 ans a finalement été adoptée mardi 21 juillet par les deux chambres. Pour empêcher les plus jeunes d’accéder à ces services jugés néfastes, les autorités veulent contraindre les plateformes à vérifier l’âge de tous leurs utilisateurs. Le gouvernement veut que le texte entre en application dès la rentrée, mais ses effets réels sont particulièrement difficiles à prédire. La France emboîte le pas à l’Australie, qui a voté une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans il y a plus de six mois, avec des effets mitigés. Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : « La Commission européenne envisage plutôt “un accès progressif et gradué pour différentes classes d’âge” » Députés et sénateurs ont adopté, mardi 21 juillet, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Florian Reynaud et Morgane Tual, journalistes au service Pixels du « Monde », ont répondu à vos questions. C’est la fin de ce tchat Merci à toutes et à tous pour vos questions. Nous vous invitons à consulter cet article, publié ce matin, s’il vous en reste quelques unes. Des associations de défense des libertés publiques s’inquiètent Bonjour fourmi, Le contournement est et sera toujours une possibilité : dire à des centaines de milliers d’adolescents déterminés et avec beaucoup de temps libre qu’ils ne peuvent plus accéder à un réseau social va probablement occasionner quelques surprises. Tout le monde mentionne les VPN, mais on peut tout simplement imaginer des grands frères, grandes soeurs, amis, cousins, voire des parents aider un jeune de moins de 15 ans à s’inscrire sur TikTok. Certaines associations de défense des libertés publiques s’inquiètent fortement de la généralisation du contrôle de l’âge en ligne, qui peut selon elles créer de véritables risques pour la vie privée. C’est aussi un bouleversement progressif de la façon dont on accède à Internet. YouTube possiblement concerné Bonjour, Youtube est-il concerné par cette interdiction ? Bonjour Gwynplaine, Comme je l’expliquais un peu plus bas, le texte de loi ne liste pas les réseaux sociaux ni les fonctionnalités concernées. Néanmoins, Laure Miller, la députée (Marne, Renaissance) à l’origine de la proposition de loi, laisse entendre que les composantes sociales de certaines plateformes seraient interdites aux moins de 15 ans. Cela pourrait concerner par exemple, dit-elle, le partage de contenu sur YouTube. Mal-être des adolescents Les réseaux sociaux on sûrement des aspects nocifs certes mais ils permettent aussi aux jeunes de se retrouver dans une génération où la dépression et le mal-être psychologique chez les jeunes sont de plus en plus forts , l’interdiction des réseaux est contre-productive , cela servira juste à isoler les jeunes encore plus que maintenant , je pense que la meilleure approche serait de contrôler plus efficacement les réseaux pour en faire une « safe-place » plutôt que de les interdire Bonjour Valentine, Faire des réseaux sociaux un espace sûr plutôt que de priver les jeunes de ces plateformes qui peuvent, parfois, leur apporter de bonnes choses, est l’un des arguments des opposants à cette loi. Ceux qui portent ce texte disent, en revanche, que les réseaux sociaux sont en partie responsables du mal-être psychologique de nombreux adolescents. Les chaînes WhatsApp interdites aux adolescents ? Est ce que les chaînes watshapp seront supprimées pour les moins de 15ans Bonjour Anonyme, Le texte de loi ne liste pas les réseaux sociaux ni les fonctionnalités concernées. Néanmoins, Laure Miller, la députée (Marne, Renaissance) à l’origine de la proposition de loi, laisse entendre que les composantes sociales de certaines plateformes seraient interdites aux moins de 15 ans, comme les chaînes WhatsApp, très prisées des adolescents. Les grandes plateformes visées en priorité Comment l'Etat va t-il pouvoir traquer toutes les instances de réseaux sociaux décentralisés tel que Mastodon existant pour vérifier l'application de la loi ? Bonjour, L’immense majorité des jeunes sont sur un petit nombre de grandes plateformes qui rassemblent des centaines de millions d’utilisateurs dans le monde : TikTok, Instagram, X, etc. C’est ces espaces que ce texte vise en priorité. Une loi issue de la commission d’enquête sur TikTok Bonjour, Avant d'en arriver à cette interdiction, les politiques se sont-ils penchés sur la pratique des enfants et adolescents, ce qu'ils consultent, utilisent ? Je suis psychologue, je travaille au quotidien avec des adolescents, et il me semble que l'interdiction pure et simple est clairement contre-productive... Bonjour Goupix, La députée Laure Miller (Marne, Renaissance), qui est à l’origine de cette proposition de loi, était la rapporteuse de la commission d’enquête parlementaire consacrée aux effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Cette commision a étudié le sujet pendant six mois et entendu plus de 150 acteurs et experts. C’est à l’issue de ces travaux que Laure Miller a déposé sa proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de quinze ans. Il faut toutefois noter que le président de cette commission, Arthur Delaporte (Calvados, PS), qui a effectué les mêmes travaux, n’en a pas tiré les mêmes conclusions. Pour lui, plutôt que de priver les adolescents des réseaux sociaux, il faudrait forcer les plateformes à devenir plus vertueuses. Sensibiliser les adolescents bonjour, ma fille va avoir 15 ans dans 1 mois, elle va malheureusement échapper à cette loi que j'aurais souhaité voir arriver quand elle en avait 13, age auquel j'ai cédé à Tik Tok que "toutes" ses copines avait sauf elle. Snapchat elle a réussi à l'installer toute seule, je l'ai découvert après. L'interdiction c'est bien mais insuffisant, la maturité à 15 n'est pas non plus extra-ordinaire. Ne pourrait-on pas plutôt ou aussi sensibiliser les jeunes à l'utilisation de ces réseaux, au négatif comme au positif. Il n'y a pas de vrai sensibilisation à l'école, à part c'est pas bien. Et il faudrait aussi s'attaquer à l'IA auquel nos jeunes sont également confrontés sans préparation ni aide. Bonjour, C’est l’un des arguments des opposants à cette loi, selon lesquels on n’est pas plus apte à naviguer sur les réseaux sociaux à 15 ans et un jour qu’à 15 ans moins un jour. Ils utilisent souvent la comparaison du permis de conduire : ce n’est pas parce que la conduite est autorisée à partir de 18 ans qu’on donne d’un coup les clés de la voiture. L’enfant a dû apprendre le code de la route, prendre des cours de conduite, faire de la conduite accompagnée... Ils estiment qu’il devrait en être de même avec les réseaux sociaux, qu’il faudrait accompagner les adolescents, et regrettent le peu de place accordé à cette question dans les programmes scolaires. La Commission européenne, qui réfléchit à des mesures, envisage d’ailleurs plutôt « un accès progressif et gradué pour différentes classes d’âge » aux réseaux sociaux, selon sa présidente Ursula von der Leyen. Les règles que doivent respecter les outils de vérification d’âge Bonjour, Si je comprends bien le "tiers de confiance" saura sur quels plateforme j'ai une activité, c'est cela ? Bonjour George, Les outils de vérification d’âge doivent normalement respecter deux règles essentielles : le site qui demande la preuve d’âge ne doit pas savoir qui vous êtes, et l’organisme qui fournit la preuve d’âge (France Identité, votre opérateur, votre banque) ne doit pas savoir où vous allez l’utiliser. Tout ce que l’application de vérification d’âge doit faire c’est fournir un « jeton » qui dit qu’une personne a plus de 15 ans, 16 ans, 18 ans... selon le seuil fixé par la plateforme. Il faut se rappeler que ce principe a notamment été discuté il y a plusieurs années dans le cadre de la vérification d’âge des visiteurs de sites pornographiques, où la question de la protection des données personnelles est là aussi assez sensible. La Commission européenne entend agir de son côté La France a adopté une loi visant à encadrer l'accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux. Toutefois, les politiques relatives au numérique relèvent en partie des compétences de l'Union européenne, notamment en matière de marché intérieur, de protection des données (RGPD) et de régulation des plateformes numériques (Digital Services Act). Dans ce contexte, la France est-elle pleinement souveraine pour légiférer sur ce sujet ? Bonjour Nicolas V, C’est ce qui a beaucoup agité les débats à l’Assemblée nationale et au Sénat : de quelle marge de manœuvre dispose la France et comment produire un texte qui soit conforme au droit européen ? Les Etats membres ne peuvent par exemple pas imposer de nouvelles contraintes aux plateformes, cela ne peut se faire qu’au niveau européen. La députée Laure Miller (Marne, Renaissance), à l’origine de cette proposition de loi, avait d’ailleurs dû revoir sa copie pour éviter d’imposer quoi que ce soit aux plateformes. Résultat : dans le texte, ce sont les adolescents qui sont visés par cette interdiction, pas les réseaux sociaux... Mais la Commission européenne entend bien agir de son côté. Sa présidente Ursula von der Leyen a annoncé qu’elle ferait des propositions après l’été, en vue d’une éventuelle harmonisation, alors que beaucoup de pays européens s’apprêtent à suivre le chemin de la France. Une image sévèrement écornée comment se fait-il que cela arrive plus de 15 ans après la naissance des réseaux sociaux ? comment ne pas faire le parallèle avec l'intelligence artificielle ? l'interdira-t-on dans 15 ans une fois les dégâts faits et connus. Bonjour Hugoguenard, En quinze ans l’image des réseaux sociaux a été sévèrement écornée. De multiples scandales sont passés par là : manquements en matière de modération, caractère addictif des fils algorithmiques, risques de radicalisation, harcèlement. Le tout sur fond d’études relevant les risques particuliers pour les plus jeunes, et notamment pour leur santé mentale. Concernant l’intelligence artificielle, les débats sur les risques posés par des chatbots grand public comme ChatGPT ou Gemini sont déjà là et les poursuites judiciaires se multiplient aux Etats-Unis. OpenAI a d’ailleurs déjà commencé à avancer sur la vérification d’âge Un signal fort Mais comment faire pour empêcher que des adolescents ne s'inscrivent sur des réseaux sociaux en mentant sur leur âge, en diffusant sa carte d'identité et en se prenant en photo, on n'a aucune garantie que ces documents soient supprimés après l'inscription. Il semble par ailleurs impossible d'empêcher le compte créé par un tiers plus âgé. Rebonjour Sagard, Effectivement, l’exemple de l’Australie, qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans en décembre, l’a prouvé : il est possible de contourner certains systèmes, et les adolescents ne s’en privent pas. Les défenseurs de cette loi estiment néanmoins que ce n’est pas un argument solide en défaveur de ce texte, puisque toutes les lois sont contournables... Ils considèrent néanmoins que cette interdiction envoie un signal fort, et peut faciliter la vie des parents. Une bataille entre les géants du Web Bonjour. Concrètement, comment fonctionnera la restriction? Cela se rapprochera-t-il des contraintes rencontrées sur les sites de pari en ligne (envoi) de courrier? Je viens de lire que les sites considérés comme réseaux sociaux veulent déporter la charge de vérification Bonjour Hélène, Le dernier point est intéressant parce qu’il renvoie à une bataille qui se joue justement entre les géans du Web et les régulateurs. Les réseaux sociaux comme Meta préfèreraient ne pas avoir la charge de vérifier eux même l’âge des utilisateurs. Ils arguent que déployer des contrôles sur chaque site, chaque application, est à la fois bien trop lourd et porteur de risques pour la vie privée. Leur solution : une vérification d’âge qui se fait directement au niveau du smartphone. Cela permettrait, explique Meta, d’empêcher le téléchargement de certaines applications sur l’App Store ou le Google Play Store, mais aussi de transmettre l’âge de l’utilisateur à chaque application pour qu’elle détrmine quels contenus montrer ou non. Google et Apple, de leur côté, se battent contre cette solution et renvoient la balle aux plateformes comme Meta. Pourtant, dans certains pays comme le Royaume-Uni, en raison de changements législatifs, Apple a d’ores et déjà commencé à introduire la vérification d’âge directement sur iOS. Bataille à suivre donc. Cette loi ne concerne pas Wikipédia On entend dire qu’un réseau social serait défini comme tout moyen d’échange public en ligne, et que cela pourrait conduire à l’interdiction des espaces commentaires Wikipedia etc pour les moins de 15 ans. Est ce vrai ? Bonjour Math, A priori cette loi ne concerne pas Wikipédia. Les parlementaires ont pris soin d’inscrire quelques exceptions dans le texte de loi : il « ne s’applique ni aux encyclopédies en ligne, ni aux répertoires éducatifs ou scientifiques, ni aux plateformes de développement et de partage de logiciels libres ou de projets numériques à vocation éducative en source ouverte ». Vous n’aurez pas à fournir directement votre carte d’identité Bonjour, Les réseaux sociaux doivent se réjouir d'obtenir bientôt les photos des cartes d'identité/passeports de TOUS les français, non ? Bonjour NonC’estNon, En principe, ce n’est pas ce qui va se passer : vous n’aurez pas à fournir directement votre carte d’identité ni votre passeport aux plateformes. Ces dernières devront demander l’information à un service tiers, comme France Connect, qui attestera de votre âge. La seule information que ce service transmettra est que vous avez bien l’âge minimum requis - elle ne précisera pas votre âge exact, ni d’autre information concernant votre identité. C’est à ce service tiers qu’il faudra fournir une preuve d’âge, comme une pièce d’identité. Estimation ou vérification d’âge ? Comment les plateformes vont-elles vérifier l'âge de l'utilisateur ? Bonjour cam, Les grandes plateformes qui ont déjà mis en place des contrôles de ce type privilégient généralement l’estimation d’âge, qui consiste par exemple à demander à l’utilisateur de prendre un selfie, qui sera analysé par un algorithme pour estimer son âge. Mais la commission européenne, tout comme la France, poussent plutôt pour une vérification d’âge s’appuyant sur des documents officiels ou un tiers de confiance (par exemple France Identité, ou une banque). La commission européenne met peu à peu à disposition des Etats membres un modèle d’application prévu justement pour ce cas d’usage. Tout comprendre à l’interdiction des réseaux sociaux Pour aller plus loin, vous pouvez consulter cet article, consacré à la façon dont pourra s’appliquer cette loi. Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : huit questions pour tout comprendre La modération des plateformes ne va pas forcément se relâcher Est-ce que le risque ce n'est pas que les plate formes vont supprimer une partie de la modération puisque les plus jeunes ne seront plus censés y être présents ? Bonjour Sagard, C’est l’un des arguments de ceux qui s’opposent à cette loi : ils préféreraient que l’on torde le bras des plateformes pour qu’elles deviennent des espaces sûrs, plutôt que de priver les adolescents d’espaces qui, par ailleurs, peuvent aussi leur apporter de bonnes choses. Mais l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ne signifie pas automatiquement que la modération des plateformes va se relâcher. Pas de sanctions prévues pour les parents qui contourneraient les contrôles d’âge Une sanction est-elle prévue pour les parents d’enfants qui contourneraient les contrôles d’âge ? Pour inciter les parents à un minimum de contrôle. Bonjour Mano, Non, il n’y aura pas de sanctions prévues pour les parents qui aideraient leur enfant à accéder à Instagram ou TikTok. C’est de fait une problématique qui risque de se présenter assez souvent, ces espaces en ligne étant des lieux de socialisation cruciaux pour les jeunes adolescents. Et ça ne date pas d’hier, vous pouvez relire cet article du New York Times daté de 2011 et faisant parler des parents qui aidaient leur enfant à s’inscrire sur Facebook. YouTube et WhatsApp également concernés ? Bonjour. Quels sont exactement les réseaux sociaux visés ? Bonjour Kaizen, C’est une excellente question : définir un réseau social est aujourd’hui complexe. Dans le cadre de cette loi, aucune liste précise n’a été établie. Elle se réfère aux notions de « plateforme en ligne » et de « service de réseaux sociaux en ligne » définies par les textes européens (le DSA et le Digital Markets Act, ou DMA), mais qui demeurent relativement flous. S’il ne fait aucun doute que des plateformes comme TikTok, Snapchat, Instagram ou X sont concernées, qu’en est-il de YouTube, de WhatsApp ou de jeux vidéo comme Roblox ? La députée Laure Miller (Marne, Renaissance), à l’origine de la proposition de loi votée mardi, a laissé entendre que certaines composantes sociales de ces applications, comme le partage de contenu sur YouTube ou l’accès aux chaînes WhatsApp, seront soumises au contrôle d’âge. En Australie, YouTube, Reddit et Twitch font partie des plateformes visées, contrairement à WhatsApp, Discord et Roblox.